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La communication des contenus, images et vidéos au Client n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur lesdits éléments. Les contenus, images et vidéos demeurent la propriété du Prestataire, qui autorise le Client à les afficher sur des supports/réseaux choisi afin de faire sa promotion, concordante au paiement de la prestation.
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Le contrat d’adhésion est conclu pour la durée prévue sur le bulletin d’adhésion.
Toute résiliation du contrat d’adhésion se fera à date anniversaire, le client devra informer le Prestataire de sa volonté de résiliation, 60 jours avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.
Les détails concernant les frais d’adhésion, les modalités de paiement, les frais de renouvellements et les frais d’annulation seront fournis lors de l’inscription. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l’exige.
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises.
Le paiement sera réalisé par virement ou prélèvement automatique (prélèvement SEPA).
Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère si elle est acceptée par le Prestaire est à l’entière charge du Client.
L’abonnement mensuel ou annuel doit être payé par le Client dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après la réception de la facture, de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu,
– la facturation au Client d’un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d’intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l’intérêt étant dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.
L’intérêt est calculé prorata temporis jusqu’à la date de complet paiement :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de l’adhésion. Toute demande de rétractation effectuée par le Client dans le délai imparti entrainera le remboursement des frais d’adhésion du Client.
Les images/vidéos sur lesquelles le Client apparaît pourront être librement utilisées par le Prestataire, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. Le Client accepte que son image soit utilisée sur tous supports promotionnels du prestataire, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de
présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pendant toute la durée de l’adhésion du Client au Prestataire.
Le Prestataire s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du Client.
Le Prestataire peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement par courrier ou courriel.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations prévues au titre du présent contrat, ou à la demande expresse d’une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou encore en cas d’atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement à ses obligations.
Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire pourra subordonner le rétablissement des prestations suspendues à la mise en œuvre effective par le Client des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des faits à l’origine de la suspension.
En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit 15 jours après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.
Le Client n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Le contrat pourra être transféré par le Prestataire à tout moment à une autre société de son choix par courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’une validation préalable par le client.
Le Prestataire s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales son service de plateforme numérique au Client.
Le Prestataire n’est soumis, dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qu’à une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que s’il se rend coupable d’un manquement contractuel lui étant imputable. En cas de mise en cause de la responsabilité du Prestataire, ce dernier choisira de procéder, à son entière discrétion, soit au remboursement du montant payé par le Client, soit à la réalisation de son obligation contractuelle initiale, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et sans que le montant de l’indemnisation n’excède le coût de la prestation.
Il est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La
prestation sera reportée à une date ultérieure convenue par le Client et le Prestataire.
Pour l’exécution de ses prestations, le Prestataire déclare être titulaire d’une police d’assurance d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de ses prestations.
Le Prestataire s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du contrat et à en apporter la preuve sur demande du Client.
Toute réclamation, au titre du contrat, doit être formulée par écrit et transmise :
– soit par courrier à : Luxury Marketing Connect SARL, 6 Avenue Princesse Alice, c/ AAACS – 98000
Monaco.
– soit par courriel à : contact@luxurymarketingconnectmonaco.mc (mentionnant comme objet : réclamation).
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’accord entier entre les parties.
En application de la loi monégasque n°1.165 du 23 Décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), le Prestataire vous informe que des informations
nominatives concernant le Client seront collectées, enregistrées et feront l’objet d’un traitement automatisé par le Prestataire. Le Client demeure propriétaire des données qui le concerne. Dans le respect des obligations de confidentialité, ces données sont conservées pour une durée conforme à la législation de la Principauté de Monaco.
Les informations personnelles recueillies sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle.
En dehors des strictes hypothèses prévues par le droit monégasque, les données nominatives collectées ne sont pas utilisées pour le compte de tiers et le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les données collectées ne pourront être utilisées par nous dans un but autre que celui de vous fournir les prestations prévues au présent contrat. Elles ne peuvent être divulguées, transférées, louées, ni d’une quelconque manière cédée, ou exploitées commercialement par nous sans l’autorisation préalable écrite du Client.
Le Client dispose, dans le respect de la loi n°1.165 et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier postal adressé au Prestataire, en justifiant de son identité.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions monégasques.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit monégasque.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou les services du Prestataire, veuillez nous contacter à :
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